RPI DU BRIONNAIS

Ecole de St-Christophe-en-Brionnais

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE – 2023/2024

Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

1. Horaires d'enseignement

L'accueil des élèves se fait 10 minutes avant l'entrée en classe.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi    9h – 12h et  13h30 – 16h30

Entrées et sorties des élèves

Les entrées et les sorties se font par le grand portail de l’école, sauf pour les maternelles dont la sortie peut se faire par la porte du hall de la maternelle.

Dans les classes maternelles, les élèves sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.

En maternelle, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit, sauf s'ils sont pris en charge par un service périscolaire ou de transport.

En élémentaire, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service périscolaire ou de transport.

Aucune sortie pendant les heures de classe n'est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l'enfant dans la classe.

En cas de négligence répétée des responsables légaux, le directeur prend les dispositions prévues par le règlement type départemental. (arrêté du 15-11-19 sur le règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire)

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

2. Obligation, assiduité et fréquentation de l'école

L’instruction est obligatoire dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant a ses 3 ans.

La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.

Ainsi, même en cas d'inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l'élève doit être présent.

L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant, selon une procédure décrite à l’article R.131-1-1 du code de l’éducation. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.

2.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)

En cas de retard ou d'entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l'enfant directement à un enseignant. Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.

En cas d'absence d'un élève, les parents sont tenus d'avertir dans les plus brefs délais l'école (03.85.25.87.19) et de la justifier par écrit. Pensez aussi à prévenir les accompagnatrices des cars scolaires (par SMS) et le SIVOS (par mail) pour la cantine si vous êtes concernés. Toutes les absences doivent être justifiées.

A compter de quatre demi-journées d'absences sans motifs légitimes ni excuses valables durant le mois, le directeur

d'école prend les dispositions prévues dans le règlement type départemental. (arrêté du 15-11-19)

Des autorisations d'absences occasionnelles peuvent être accordées par le directeur, sur demande écrite des personnes

responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève

de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet au DASEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation

nationale de la circonscription (IEN).

2.2. Les activités pédagogiques complémentaires

La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l'autorisation préalable des parents. Elles

seront assurées par les enseignants, conformément aux directives ministérielles. Elles peuvent être proposées avant

ou après le temps de classe. (hors pause méridienne)

3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l'équipe

pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas

échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de

l’école.

4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les élèves

- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement

humiliant est strictement interdit. Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou

morale.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et

de civilité édictées par le règlement intérieur.

Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer

les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

- Droits : des échanges et des réunions sont organisées par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention.

Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

Ils ont la possibilité de se faire accompagner du directeur ou d’un représentant de parent.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et

faire respecter les horaires de l'école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de

s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté.

Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de

respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres

de la communauté éducative.

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les

personnes et leurs convictions. Les enseignants doivent répondre aux demandes d'informations des parents sur les

acquis et le comportement scolaires de leur enfant.

Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont

amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

5. Les relations entre les familles et l'école

Modalités d'information des familles : les enseignants et le directeur rencontrent les parents d'élèves à chaque

rentrée, et durant l'année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de

l'élève. Les responsables légaux peuvent également demander un entretien individuel à l'enseignant de la classe.

La représentation des parents d'élèves : les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant

par leurs représentants aux conseils d'école. Chaque parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants

de parents d'élèves au conseil d'école.

Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont

soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède

l’entrée de l’enfant à l’école.

6. Accès aux locaux – Sécurité - Santé

6.1 Accès aux locaux

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

L'accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L'entrée des élèves dans la cour est

interdite avant les horaires scolaires.

6.2 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (vêtements et chaussures) avec toutes les activités

scolaires prévues au programme ainsi que les temps de récréation.

Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être (objets contondants,

ciseaux, couteaux, canifs…)

Il est interdit aux élèves d’apporter des jeux de la maison à l’école.

Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

En cas d’accident ou de problème de santé

• Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de

chaque année scolaire.

• En cas d'accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.

• En cas d'urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15). La fiche d'urgence remplie par la famille

en début d'année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de

téléphone, la famille doit en informer l'enseignant. La famille est immédiatement avertie par le directeur.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection de circonscription, seulement si les faits ont

nécessité une prise en charge médicale.

Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les

activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activité facultative (en dehors de

9h-12h et 13h30-16h30), les assurances individuelle accident et responsabilité civile sont obligatoires.

En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans

un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’État ou par les communes conformément aux articles L133.1 à

L133.10 du Code de l’Éducation.

6.3 Santé

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.